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Actualité Maroc :  (¯`·._.·[ Droit Public Marocain TV ]·._.·´¯)

Posté par Fikri Bouchaib : Al Wazir le 17/9/2007 14:59:00 (11530 lectures)

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Actualité Maroc : Terrorisme au Maroc : une nouvelle vison s’impose avec force !!

Posté par Fikri Bouchaib : Al Wazir le 15/8/2007 19:08:03 (740 lectures)

La misère, la pauvreté, l’ignorance, l’analphabétisme, impécuniosité….. et bien évidemment l’endoctrinement extrémiste sont les causes évoquées à chaque fois qu’on tente de comprendre les motifs et les mobiles derrière la transformation des jeunes en « bombes humaines ». Des grenades en chair destinées à tuer des innocents qui ont eu la malchance de se trouver au mauvais moment au mauvais endroit. Cette hypothèse (qui n’était pas la seule) était bien justifiée et fondée avant le 13 Août 2007.

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Les Cours : Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administratives au Maroc GAJA (2)

Posté par Fikri Bouchaib : Al Wazir le 1/8/2007 18:40:00 (1242 lectures)

«Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administratives au Maroc GAJA » (2)

L’arrêt de la Société Abdel Aziz : le recours pour excès de pouvoir contre une décision royale.

On est devant une affaire importante dans la mesure qu’elle règle le problème de recours pour excès de pouvoir contre une décision royale.

Notre arrêt est un arrêt de principe, dans la mesure ou il vient pour répondre à une question fondamentale en droit marocain, à savoir le recours contre les décisions émanent du monarque.

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Les Cours : Le Droit de L'urbanisme au Maroc

Posté par Fikri Bouchaib : Al Wazir le 1/8/2007 18:39:52 (1305 lectures)

« Droit de L'urbanisme au Maroc »

Le droit de l’urbanisme au Maroc, dans sa pure expression juridique et technique, remonte au début du XXe siècle après l’installation du protectorat au Maroc en 1912. C’est un droit d’inspiration française qui a évolué au rythme d’une urbanisation rapide très fortement marquée par la croissance urbaine et l’explosion démographique. C’est un droit jeune, évolutif mais en déphasage par rapport aux dimensions multiples de la croissance urbaine.

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Les Cours : Droit Administratif Marocain : « Organisation Régionale Marocaine »

Posté par Fikri Bouchaib : Al Wazir le 1/8/2007 18:38:37 (1273 lectures)

« Organisation Régionale Marocaine »

La région Est une collectivité locale décentralisée dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, la mission de cette collectivité décentralisée est prisée par la loi « articles 100/101 » de la constitution actuelle.

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Les Cours : Le Droit Administratif Marocain : « L’Organisation Communale Marocaine»

Posté par Fikri Bouchaib : Al Wazir le 1/8/2007 18:38:19 (2116 lectures)

« L’Organisation Communale Marocaine»

La commune est une collectivité territoriale du droit public, dotée de la personnalité morale et l’autonomie financière. Les communes sont divisées en communes urbaines et d’autres rurales.

Cette collectivité locale décentralisée se compose d’un conseil communal dont le nombre de ses membres varie selon le nombre d’habitants.

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Les Cours : La Préfecture et Province au Maroc

Posté par Fikri Bouchaib : Al Wazir le 1/8/2007 18:37:40 (1508 lectures)

La Préfecture et Province au Maroc

La province ou préfecture, est une collectivité territoriale de droit public dotée de la personnalité morale et l’autonomie financière. Elle gère ses propres affaires par l’intermédiaire d’une assemblée dont le nombre de ses membres varie selon le nombre des habitants.

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Les Cours : Le Droit Administratif Marocain : « Déconcentration et Décentralisation » (1)

Posté par Fikri Bouchaib : Al Wazir le 1/8/2007 18:37:00 (1946 lectures)

« Déconcentration et Décentralisation » (1)

L’organisation administrative des états unitaires varie entre deux modalités principales : on peut dans un 1er système nier l’existence juridique des collectivités locales et concentrer dans ce cas la gestion à la fois des affaires nationales et locales entre les mains du pouvoir central, à ce système correspond la centralisation.

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Les Cours : L'Ancienne Organisation Administrative Marocaine : « El Makhzen »

Posté par Fikri Bouchaib : Al Wazir le 1/8/2007 18:36:13 (5037 lectures)

« L'Administration du Makhzen »

L’organisation administrative actuelle du MAROC, n’est pas l’œuvre du protectorat, mais elle est le résultat d’un long processus en plusieurs actes, dont les fondations remontent très loin dans l’histoire. Parmi les sources qui ont gardées leurs traces dans l’administration marocaine, il y avait ce qu’on appelait le MAKHZEN.

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Les Cours : CNSS : Le régime de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (1)

Posté par Fikri Bouchaib : Al Wazir le 1/8/2007 18:35:48 (1636 lectures)

« La Caisse Nationale de Sécurité Sociale CNSS » (1)

Ceci est un exposé que j'ai préparé en 3ème année, c'est à dire avant l'établissement de l'AMO et les dernières modifications du régime. Le but de la publication est de faire une petite comparaison.

La caisse Nationale de sécurité Sociale (CNSS) est un organisme doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière. C’est un établissement public placé sous la tutelle du ministre chargé du travail depuis 1961. toutefois, pendant la période allant de mai 1988 au 19 mai 1993, la tutelle a été exercée par le ministre de la santé publique.

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Les Cours : CNSS : Le régime de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (3)

Posté par Fikri Bouchaib : Al Wazir le 1/8/2007 18:35:06 (3540 lectures)

« La Caisse Nationale de Sécurité Sociale CNSS » (3)

Deuxième partie : les types de prestation servies par la CNSS :


La notion de prestations comprend, de façon générique, l’ensemble des droits auxquels peut prétendre un assuré social de la part de la CNSS.

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Les Cours : Les marchés Publics Marocains : «Conditions de passations et règles générales »

Posté par Fikri Bouchaib : Al Wazir le 1/8/2007 18:34:26 (3763 lectures)

« Les marchés publics : régime marocain »


L’administration ne dispose pas d’une compétence discrétionnaire dans le domaine de formation du contrat, on veut dire qu’à la différence des particuliers, qui en droit privé disposent de la liberté de choisir leurs cocontractants, ainsi que la forme de leur contrat.

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Les Cours : Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administratives au Maroc GAJA (3)

Posté par Fikri Bouchaib : Al Wazir le 1/8/2007 18:33:59 (4311 lectures)

«Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administratives au Maroc GAJA » (3)

L’arrêt Kadalia Rachelle et Consorts : la voie de fait

Il s’agit d’une affaire déposée devant le tribunal administratif de Casablanca le 30 Mars 1994 opposant les requérantes KADALIA RACHELLE et CONSORTS à la commune urbaine de Sidi Belyout, et jugée par le juge des référés le 26 Avril 1996.

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Les Cours : Les Finances Publiques au Maroc : Théorie et Pratique (1)

Posté par Fikri Bouchaib : Al Wazir le 1/8/2007 18:33:38 (5088 lectures)

«Les Finances Publiques au Maroc : Théorie et Pratique » (1)

Intro et généralités


NB : Ce cours m'a été enseigné par le Professeur Ouériaghli (Grand Salut à cet homme de la science publique) et l'ensemble du contenu est constitué de la Prise de note

Types de besoins :

1- les besoins personnels :
tel que la nourriture, le logement, habillement…. Ils sont satisfait par chaque personne et commandés par les mécanismes du marché. (l’offre et la demande)

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Les Cours : Les caractéristiques du Droit Administratif marocain

Posté par Fikri Bouchaib : Al Wazir le 1/8/2007 18:32:49 (5729 lectures)

Les caractéristiques du Droit Administratif marocain

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Les Cours : Le Management Public au Maroc : Vers l'affirmation d'une administration moderne

Posté par Fikri Bouchaib : Al Wazir le 1/8/2007 18:32:00 (11561 lectures)

Le Management Public au Maroc (1) : Plan du Cours

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Les Cours : Le Management Public au Maroc : (2)

Posté par Fikri Bouchaib : Al Wazir le 1/8/2007 18:31:51 (1712 lectures)

Le Management Public au Maroc : Introduction (2) : Plan du Cours

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Actualité Maroc : L'administration territoriale a son Institut Royal

Posté par Fikri Bouchaib : Al Wazir le 28/7/2007 19:41:33 (1904 lectures)

Le ministère de l'Intérieur lance le chantier de la réforme pédagogique

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Maroc en Mouvement : Réforme du statut de la Fonction publique

Posté par Fikri Bouchaib : Al Wazir le 17/6/2007 1:01:36 (1078 lectures)

Enfin la fonction publique marocaine prend ses souffles, fini les modes de promotions, d'évaluation et de recrutement jugés dépassés voire même archaïques. Enfin les compétents de la fonction publique marocaine vont (espérons le) être valorisés et les feignants et fainéants vont être démasqués.

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Maroc en Mouvement : L’émigration clandestine

Posté par Fikri Bouchaib : Al Wazir le 16/6/2007 23:17:24 (422 lectures)


Un phénomène aux multiples facettes

La "physionomie" de la migration clandestine au Maroc ne répond plus au schéma classique, observé au début des années 90, qui se caractérisait par la prédominance de tentatives isolées entreprises généralement par des nationaux. Aujourd’hui, le trafic des clandestins est dominé par des réseaux bien organisés, hiérarchisés et structurés autour de filières qui s'imbriquent pour entretenir une criminalité transfrontière difficilement maîtrisable.

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